Les prêts d'aide à l'accession pour les revenus modestes

Les personnes avec des revenus modestes peuvent également envisager l’achat immobilier grâce aux prêts d’aide à l’accession. Ces prêts sont octroyés pour que le ménage puisse accéder à sa résidence principale, que ce soit en l’achetant ou en la faisant construire. Ces prêts peuvent également servir à réaliser des travaux.

Ces prêts sont soumis à des conditions de revenus, en fonction de la zone géographique du logement et du nombre d’occupants du foyer. 

Sommaire

1. Prêt à taux zéro
2. Eco-prêt à taux zéro
3. Prêt à l'Accession Sociale
4. Prêt Employeur
5. Prêt Épargne Logement (PEL)

Le Prêt à Taux Zéro s'adresse aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Soumis à des conditions de ressources et variable selon la zone où a lieu l'opération, le PTZ finance une partie de l'opération.

Le logement financé doit être neuf mais il peut parfois financer certains logements anciens sous conditions de travaux. Dans ce prêt immobilier, les intérêts sont pris en charge par l'État. 

Ce dispositif existe depuis quelques années maintenant et son fonctionnement ainsi que ses conditions d’obtention sont régulièrement modifiés. Votre courtier peut vous accompagner pour vous tenir au fait des nouvelles applications du PTZ. 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. L'éco-PTZ peut être accordé pour financer soit :

• Des travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante : isolation de la toiture, changement des fenêtres ou portes, isolation des murs donnant sur l’extérieur, changement du système de chauffage, de ventilation ou de production d'eau chaude.
• Des travaux de réhabilitation de la fosse septique par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Le montant maximum de l'éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt. Les dépenses financées par l'éco-PTZ peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas :

• 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
• Ou 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) a pour objectif de favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Les conditions de ressources pour en bénéficier sont les mêmes que pour le prêt à taux zéro.

Le Prêt d'Accession Sociale est accordé par une banque ou établissement financier ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'opération.

Pour financer l'acquisition d'un logement, il est possible d'intégrer dans votre plan de financement un prêt employeur. Attention toutefois à l'effet trompe l'œil du prêt employeur qui peut avoir un effet négatif sur le coût de crédit global malgré un taux d'intérêt qui peut sembler attractif. N'hésitez pas à demander conseil à votre interlocuteur chez CFP.

Le Plan Épargne Logement (PEL) est une épargne bloquée qui, quand son terme est atteint (4 ans), peut être utilisée de plusieurs façons. Il peut ainsi soit être clôturé, soit être poursuivi, soit permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. L'obtention du prêt immobilier permet également au souscripteur de bénéficier d'une prime versée par l'État. Idem pour le Compte Épargne Logement (CEL).

Ainsi, en fonction de votre situation professionnelle, financière mais aussi familiale, vous pouvez bénéficier d´un ou plusieurs prêts d'aide à l’accession pour financer votre projet immobilier. Votre conseiller CFP Courtage est là pour vous aider à déterminer ceux auxquels vous pouvez prétendre et quelle combinaison de prêts est la plus avantageuse pour vous.