Frais de notaire achat bien immobilier : tout ce que vous devez savoir

Les frais de notaire représentent les dépenses supplémentaires à prévoir lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils sont obligatoires et sont perçus par le notaire en charge de la transaction.

Que comprennent-ils exactement ?

Pour sécuriser et légaliser une transaction immobilière, les frais de notaire englobent plusieurs éléments essentiels :

• les droits et taxes : sommes reversées à l’État au moment de la vente du bien immobilier
• l’émolument : montant fixe perçu par le notaire pour ses services lors de divers actes réglementés tels que la vente, la donation, les contrats de mariage ou les successions. Le montant reste le même, peu importe le notaire que vous sélectionnez.
• l’honoraire : somme perçue par le notaire en échange d’une prestation dont le tarif n’est pas fixé par la réglementation. Il peut s’agir, par exemple, d’une consultation juridique, de la vente d’un fonds de commerce ou d’un bail commercial. Vous convenez librement avec le notaire du montant de l’honoraire
• les débours : sommes avancées par le notaire. Cela inclut, par exemple, la rémunération des intervenants et le coût des divers documents nécessaires.

Utiliser des simulateurs en ligne

Ces simulateurs permettent de calculer avec précision les composants des frais de notaire, incluant les droits de mutation, les émoluments du notaire et les divers débours. En renseignant les détails du bien immobilier, tels que sa localisation et son prix, les simulateurs en ligne peuvent estimer précisément les coûts à prévoir pour la transaction. Ils sont souvent faciles d’accès et gratuits.

Consulter un notaire

Ce professionnel du droit immobilier est spécialisé dans le calcul et dans la gestion des frais associés aux transactions immobilières.

En consultant un notaire, vous obtenez une estimation précise et personnalisée des différents coûts à prévoir. Il peut vous guider sur les aspects juridiques et fiscaux de la transaction, y compris les exemptions ou les réductions de frais possibles.

Calculer les droits de mutation

Les droits de mutation sont calculés selon un pourcentage du prix de vente, différent pour les logements neufs ou anciens, mais également selon les départements.

Voici les différents barèmes applicables :

Calculer les émoluments du notaire

Le notaire calcule les émoluments pour une vente immobilière selon un barème proportionnel au prix de vente, divisé en quatre tranches. Ce barème a été révisé à la baisse en janvier 2021 :

• de 0 à 6 500 € : 3,870 %
• de 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
• de 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
• plus de 60 000 € : 0,799 %

Pour déterminer les émoluments du notaire, il suffit d’appliquer le taux approprié à chaque tranche de prix, puis d’ajouter la TVA au taux standard de 20 %.

Négocier le prix d’achat

Négocier le prix d’achat pour réduire les frais de notaire est une stratégie efficace, car ces frais sont calculés en pourcentage du prix de vente du bien immobilier.

En obtenant une réduction sur le prix d’achat, vous réduisez directement la base de calcul des frais de notaire. Par exemple, négocier 10 000 euros de moins sur le prix de vente réduira proportionnellement les frais de notaire.

Profiter de frais de notaire réduits pour l’achat dans le neuf

Les frais de notaire sont généralement à la charge de l’acheteur. Ces frais varient selon que vous achetiez un bien immobilier neuf ou ancien. Dans l’ancien, ils représentent en moyenne 8 % du prix de vente.

Dans le neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), ils varient généralement entre 2 et 3 %.

Cette réduction s’explique par la diminution des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (TPF). Elle passe de 5,81 % pour les acquisitions dans l’ancien à moins de 1 % pour les achats neufs (0 ,71 %).

Exclure les frais d’agence immobilière dans le prix de vente

Pour diminuer vos frais de notaire, une autre approche consiste à déduire les frais d’agence du prix de vente. L’agence considère ses services comme des prestations de service. Il faut les exclure de l’estimation de la valeur du bien immobilier.

Pour bénéficier de la réduction, vous devez remplir certaines conditions :

• le compromis de vente doit clairement indiquer le prix de vente du bien ainsi que le montant des frais d’agence,
• le mandat de l’agence doit spécifier explicitement que les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur,
• les frais d’agence doivent être réglés séparément.

Négocier la rémunération du notaire

La loi Macron de 2016 a fixé les tarifs réglementés des notaires, reconnaissant ainsi leur rôle essentiel d’intérêt public.

Depuis janvier 2021, un décret autorise les notaires à accorder jusqu’à 20 % de remise sur les émoluments calculés au-delà de 100 000 €.

L’accompagnement d’un courtier sur les frais de notaire achat bien immobilier

Faire appel à un courtier peut grandement aider à réduire les frais de notaire en optimisant les conditions de financement et en négociant avec les notaires. Grâce à sa maîtrise du marché et des procédures, le courtier peut négocier des conditions de financement plus favorables, ce qui peut indirectement réduire les frais de notaire.

Ces frais, assurant la sécurité juridique de la transaction, incluent les droits et les taxes, les émoluments du notaire, les honoraires pour des prestations spécifiques, et les débours pour les dépenses engagées. Pour estimer ces frais, utilisez des simulateurs en ligne ou consultez un notaire qui pourra également vous guider sur les aspects juridiques et fiscaux de la transaction. Il est important d’inclure les frais de notaire dans votre budget, car vous devrez les payer lors de la signature de l’acte authentique et bien souvent les utiliser comme apport personnel pour un prêt immobilier.

Nos courtiers en prêt immobilier CFP sauront vous apporter leur conseil et leur expertise pour vous aider à réduire vos frais de notaire. Contactez-nous dès maintenant.