Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : modalités

Destiné à donner un coup de pouce à l’achat d’une première résidence principale, le PTZ a connu de nombreuses modifications depuis sa création en 1996. Ce dispositif a en effet été créé pour accompagner une certaine typologie de foyer dans l’accession à la propriété, et s’adapte au fur et à mesure que les conditions sociales évoluent. 

Le principe de base du Prêt à Taux Zéro reste toutefois le même : il s’agit d’un prêt sans intérêt, garanti par l’Etat, qui s’ajoute à un prêt immobilier traditionnel. 

Les nouvelles conditions d'accès au 1er avril 2025

À partir du 1er avril 2025, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) évolue pour faciliter l'accès à la propriété. Nouveaux plafonds de revenus, zones élargies et un recentrage sur l'achat dans le neuf collectif et l'ancien avec travaux : découvrez les changements qui peuvent booster votre projet immobilier !

Les logements éligibles au PTZ

L'achat d'une résidence principale

Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.

L'achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux

Les acquisitions éligibles sont : ​

• l'achat d'un logement ancien situé en zone détendue avec travaux permettant d'améliorer la performance énergétique ;
• l'achat ou la construction d'un logement neuf situé en zone tendue ;
• l'achat d'un logement social que vous habitez ;
• l'achat d'un logement en contrat de location-accession ;
• l'achat de droits réels immobiliers d'un bail réel solidaire ;
• l'achat d'un logement en contrat d'accession à la propriété avec un taux de TVA réduit ;
• la transformation d'un local existant en logement.

Le financement du logement ou des travaux

Le PTZ peut financer le prix du logement et, en cas d'achat d'ancien, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Ne pas excéder un certain niveau de revenu

Le prêt à taux zéro est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu. Dès le 1er avril 2025, les revenus retenus pour vérifier le plafond de ressources seront basé sur le revenu fiscal de référence de l'année N-2.

Les modalités d'éligibilité du prêt à taux zéro dépendent également des zones géographiques :

• zone A, A bis et B1: PTZ dans le neuf (zones tendues)
• zone B2 et C : PTZ dans l'ancien avec travaux ; PTZ dans le neuf (zones détendues)
• sur l'ensemble du territoire pour l'acquisition d'un logement neuf si c'est un projet d'habitat collectif

Quelles sont les conditions relatives au montant et à la durée du prêt ?

Un montant plafonné et limité en fonction de plusieurs critères

• Le montant du prêt à taux zéro est plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personnes dans le ménage.
• Le montant du PTZ est également limité à 50% de la dépense finançable.
• Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.

Plafond de l'opération retenue pour fixer le montant du PTZ

Zone A Bis : Paris et 1ère couronne

Zone A : principalement l'agglomération parisienne, le genevois français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier, une partie de la Côte d'Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.

Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France, reste de la Corse.

Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

La quotité

• Une fois le seuil du PTZ connu, il faut lui appliquer une quotité en fonction des revenus des emprunteurs et de la zone

La durée du PTZ 2025

Un remboursement et une durée de prêt établi selon le revenu, la zone et le nombre de personnes dans le ménage

Le remboursement du prêt comprend une période de différé total (de 2, 8 ou 10 ans) suivie d'une période d'amortissement (12, 13 ou 15 ans). Le délai du prêt peut donc s’étendre de 20 à 25 ans. 

La durée du différé dépend du niveau du revenu fiscal, réparti selon 4 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est établi en fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes dans le ménage. 

La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.

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